-
1 succession
f1) преемственность; правопреемство2) наследование3) наследство, наследственное имущество•accepter une succession — принимать наследство;
accepter une succession bénéficiairement — принимать наследство с условием описи наследственного имущества;
accepter une succession purement et simplement — принимать наследство без оговорок;
rapporter à la succession — присоединять к наследственному имуществу;
recueillir une succession — принимать наследство;
refuser [renoncer, répudier] une succession — отказываться от наследства
succession sous bénéfice d'inventaire, succession bénéficiaire — наследование с составлением описи наследственного имущества
succession d'Etats en matière d'archives d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных архивов
succession d'Etats en matière de biens d'Etat — правопреемство государств в отношении государственной собственности
- succession agricolesuccession d'Etats en matière de dettes d'Etat — правопреемство государств в отношении государственных долгов
- succession anomale
- succession collatérale
- succession des compétences
- succession contractuelle
- succession en déshérence
- succession aux dettes
- succession échue à
- succession d'Etats
- succession de gouvernements
- succession immobilière
- succession juridique
- succession légale
- succession légitime
- succession mobilière
- succession non réclamée
- succession ouverte
- succession dans une servitude
- succession testamentaire
- succession vacante
См. также в других словарях:
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français
Archives nationales (France) — Pour les articles homonymes, voir Archives nationales (homonymie). Archives nationales Entrée du site de Paris : l Hôtel de Soubise … Wikipédia en Français
ÉTATS-UNIS - La littérature américaine — Le goût qu’ont les lecteurs européens pour la littérature des États Unis n’est pas une mode passagère. On a pu croire que les troupes de la Libération avaient apporté Hemingway dans leurs bagages et que l’âge du roman américain ne durerait pas.… … Encyclopédie Universelle
État fédéral canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Pour l’article homophone, voir Kannada … Wikipédia en Français
L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
Mohamed Bedjaoui — Mohammed Bedjaoui Mohammed Bedjaoui (محمد بجاوي), né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie), est un diplomate, juriste et homme politique algérien. Ministre des Affaires étrangères de l Algérie du 1er mai 2005 au 4 juin 2007. Il a… … Wikipédia en Français
Mohammed Bedjaoui — Mohamed Bedjaoui (محمد بجاوي) est né le 21 septembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Algérie). Il a occupé plusieurs postes d’importance en Algérie et à l’étranger. Il est diplômé de l’institut d’études politiques en 1952 et docteur en droit en 1956, à… … Wikipédia en Français
Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Relations église état — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Dictature de Franco — Espagne franquiste État espagnol Estado Español es 1939 1975 … Wikipédia en Français